Proposition d'extension du périmètre de télétransmission des actes à la Préfecture
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/09/2017
- Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
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Proposition de répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle du Bas-Rhin - Exercice 2017
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/09/2017
- Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
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